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19.10.2017 20:20

Les députés examinent les projets de lois visant au perfectionnement du cadre juridique des réformes

Les députés de la Chambre législative de l’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan se sont réunis en séance ordinaire, aujourd’hui, jeudi 19 octobre, pour examiner un nombre projets de lois présentés par la Cour suprême, apprend-on auprès du service de presse de la chambre basse du parlement.

En marge de l’exécution de la Loi du 12 avril 2017, apportant des modifications et des ajouts à la loi sur les tribunaux, aux codes de procédure civile et économique, la Cour suprême de la République d’Ouzbékistan a préparé et mis à l’examen de la Chambre législative un nombre de projets de loi.

En séance ordinaire de la chambre basse, le 19 octobre 2017, les députés les ont examinés en première lecture. Il s’agit des projets de lois approuvant le Code de procédure économique, le Code de procédures judiciaires administratives et le Code de procédure civile.

Selon les députés, les projets de lois qu’ils ont examinés aujourd’hui visent à assurer la véritable indépendance du pouvoir judiciaire, à augmenter l’efficacité de son fonctionnement et son prestige, à perfectionner la structure des tribunaux.

Les unions de députés ont présenté leurs positions sur les projets examinés, qui ont été adoptés en première lecture.

Les députés ont de même examiné d’autres questions dans le cadre de leurs compétences.

L’assurance de la primauté de la loi et le perfectionnement du système juridique et judiciaire font partie des priorités du développement de l’État, selon la Stratégie d’actions 2017-2021. Dans ce document, les garanties de la protection fiable des droits et des libertés du citoyen, l’amélioration de leur accès à la justice, de l’efficacité et de la qualité des procédures judiciaires sont déterminés à titre d’orientations importantes des réformes engagées dans le domaine judiciaire et juridique.

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