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06.10.2017 21:36

Les députés examinent les projets de lois visant à l’approfondissement des réformes

Les députés de la Chambre législative de l’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan se sont réunis aujourd’hui, vendredi 6 octobre, pour une séance ordinaire. Ils ont examiné un large cercle de questions, y compris les projets de lois visant au renforcement du cadre juridique des réformes engagées dans le pays en marge de la mise en œuvre de la Stratégie d’actions 2017-2021, nous informe le service de presse de la chambre basse du parlement.

Ils ont commencé la séance par l’examen en deuxième lecture du projet de loi modifiant certains actes législatifs (Code de responsabilité administrative, lois relatives au service national des douanes, au service fiscal, à l’exécution des actes judiciaires et des actes des autres organismes) suite au règlement du mécanisme de l’approbation, de la fabrication et de la tenue d’uniformes.

Ils ont de même examiné les projets de loi visant à la prévention des divorces, au renforcement de la responsabilité dans le domaine du contrôle parlementaire, à la lutte contre la traite de personnes, à l’application des modifications et des ajouts dans les Codes pénal et civil de la République, etc.

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