Le Sénat a adopté l’ordonnance d'amnistie

OuzA, 29.08.2010 21:41

Le Sénat de l’Oliy Majlis a adopté l’ordonnance le 28 août sur l’amnistie dans le cadre du 19e anniversaire de l’indépendance de l’Ouzbékistan.

Selon la décision, les catégories suivantes des condamnés seront amnistiés: les femmes, les personnes qui ont commis le crime de l‘âge jusqu’à 18 ans, les hommes âgés de plus de 60 ans et les citoyens étrangers.

Aussi seront dispensés de peine (avec limitations) des personnes ayant commis des infractions dues à la négligence et ceux qui ont été emprisonnés pour des crimes qui ne possèdent pas de dangers significatifs pour la société.

Les autres catégories de prisonniers seront dispensés de peine (avec limitations) les handicapés de premier et deuxième groupe, les personnes souffrant de maladies graves qui ont été confirmées moins d’un an avant que cette décision a été adoptée, les personnes dont l’emprisonnement se termine dans moins de deux ans.

Les personnes condamnées pour la première fois pour la participation à des organisations interdites et l’engagement dans leur composition des crimes contre la paix et la sécurité ou contre la sécurité sociale, qui s’engagent fermement dans la voie de l’amélioration, seront également absous en vertu de la présente amnestie.

Ceux dont le mandat se termine dans moins de trois ans jusqu’à la date de l’adoption de l’ordonnance seront transférés de prisons dans les colonies.

La force de la décision du Sénat ne s’applique pas aux personnes condamnées pour une longue durée ou réclusion à vie, ceux qu’ont été trouvés en particulier les récidivistes dangereux, ceux qui ont commis le crime dans le cadre d’organisations criminelles, ceux qui violent systématiquement le régime de la peine, ainsi que ceux dont la condamnation à mort a été changée à la réclusion à vie.

La décision de la Chambre haute du Parlement entre en vigueur dès la date de publication et doit être pleinement mis en œuvre pendant les trois mois.

Les comités et commissions du Sénat ont été chargés d’assurer la participation directe des députés dans la mise en œuvre du contrôle public et la transparence des procédures de l’amnistie.

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